Mentions légales & crédits

1. Présentation de notre site web

1.1 Conception et réalisation

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par le graphiste/web designer Kler Roger, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

1.2 Propriété

Le site FERME SAINT YVES appartient à :

GAEC Ferme Saint Yves
44460 AVESSAC
Loire-Atlantique
France

SIRET : 40106249200012

Personnes physiques ou morales, les gérants sont responsable de la publication. Pour toute question, vous pouvez les contacter via le formulaire de contact. Le webmaster est responsable de l’administration du site, et son adresse e-mail est la suivante : kler[at]tuta.io

2. Hébergement

Le site FERME SAINT YVES est hébergé à Paris (France), par Planethoster, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1

L’hébergement du site est effectué sur des infrastructures éco-responsables. Les centres de données et les serveurs utilisent une énergie renouvelable. De plus, Planethoster a une politique de recyclage et de réduction de son empreinte écologique.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web FERME SAINT YVES, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par FERME SAINT YVES.

4. Les produits ou services proposés par FERME SAINT YVES

En accord avec sa politique de communication, le site FERME SAINT YVES a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les produits proposés par FERME SAINT YVES, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site FERME SAINT YVES.

5. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web FERME SAINT YVES font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Les photographies présentées dans la boutique sont des suggestions de présentation et ne sauraient représenter avec exactitude les produits finis proposés à la vente par FERME SAINT YVES. En aucun cas FERME SAINT YVES ne peut être tenu responsable si un produit ne correspond pas exactement à une photographie.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler via notre page de contact.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web FERME SAINT YVES ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site FERME SAINT YVES ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l’exploitation du site FERME SAINT YVES, qu’elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc).

6. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

6.1 Respect des droits de propriété et marques

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable de FERME SAINT YVES. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de FERME SAINT YVES ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de FERME SAINT YVES ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. FERME SAINT YVES se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

6.2 Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété de FERME SAINT YVES et/ou sont utilisées par FERME SAINT YVES avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse de FERME SAINT YVES. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.
Le contenu rédactionnel et iconographique (photographies, logos, etc) du site web FERME SAINT YVES appartient exclusivement à GAEC FERME SAINT YVES.

7. Cookies et données personnelles

En naviguant sur le site FERME SAINT YVES, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. Ces cookies ne sont pas ceux que l’on mange (hélas), mais sont utilisés afin de vous proposer une navigation de qualité. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la page Politique de Confidentialité.

Dernière modification : 26 août 2024.